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Top Fêtes est immatriculée au RCS de Strasbourg
Siret : 440 664 902 00010
1- Objet
2- Prix
3- Produits
4- Commandes
5- Disponibilité
6- Livraison
7- Rétractation
8- Paiement sécurisé
9- e-Mailing List
10- Informatique et Libertés
11- Différend
1- Objet : Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Top Fêtes et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Toute commande passée sur notre site implique l'acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente.
Elles ne sont applicables qu'à la vente à distance à partir du site Internet www.topfetes.com
2- Prix : Les prix de nos produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors frais de livraison. Top Fêtes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).
3- Produits : Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Top Fêtes ne pourra être engagée.
L'ensemble des produits proposés par Top Fêtes est présumé disponible. Cependant, une rupture de stock peut survenir. Dans ce cas, nous pouvons, soit annuler la commande avec son paiement, soit procéder à un remplacement de même valeur.
4- Commandes : Sur Internet : http://www.topfetes.com .Vous pouvez également commander par chèque en joignant la commande préalablement éditée à partir du site Topfetes.com.
Les commandes peuvent également être retirées en nos locaux au 23, Grand'Rue - 67500 HAGUENAU. Pas de minimum de commande. Pour les commandes comprises entre 1€ et 5€, une participation aux frais de traitement de 1€ sera demandé. Ce montant est stipulé "non-remboursable", y compris en cas de rajout à l'enlèvement. Le règlement aura au préalable été fait sur notre site internet. Aucune marchandise ne sera délivrée sans règlement.
5- Disponibilité : Top Fêtes livrera sous réserve des stocks disponibles. Les articles indisponibles seront remboursés par chèque joint à l'envoi ou déduit directement lors de l'encaissement par CB.
Disponible sous (x) jours, correspond au délai de mise à disposition des articles en nos locaux ou à l'expédition. Tous les articles mentionnant un délai de livraison (x jours) ne sont pas éligibles aux retours pour quelque raison que ce soit, Dans le cas d'une expédition, il conviendra d'y rajouter le délai d'acheminement, à savoir 48 à 72 heures ouvrables (hors jours fériés).
Si aucun délai maximum de réception du colis n'est mentionné par le client lors de la commande, le remboursement se fera moyennant déduction des frais de port aller et retour, soit un minimum de 19 €uros, y compris pour les ventes expédiées en franco de port.
En cas d'adresse mail invalide, nous procéderons de la même manière, veuillez par conséquent veiller à utiliser une adresse mail valide.
Dans le cadre d'un remplacement non accepté par le client, le client disposera d'un délai de 5 (cinq) jours à compter de la date de réception du colis, pour le retourner à Top'Fêtes au 23, Grand'Rue 67500 HAGUENAU. Top'Fêtes s'engage à rembourser le montant des frais de retour sur présentation d'un justificatif. Au-delà du délai de cinq (5) jours, Top'Fêtes procédera uniquement au remboursement du montant des produits retournés (hors frais de port).
6- Livraison : Les commandes peuvent être expédiées soit le jour de la commande (avant 12 h), soit le lendemain de votre commande uniquement pour les articles en stock (jours ouvrables).
Veuillez également vous référer à l'article 5 (disponibilités)
Il convient de rajouter le délai d'acheminement de notre prestataire qui est de 48 à 72 heures ouvrables. Soit un délai moyen de livraison de 5 jours environ (jours ouvrables). Ces délais sont donnés à titre indicatif et sont sujets à variations. Il ne s'agit en aucun cas d'un engagement de Top'Fêtes de livrer dans les délais mentionnés ci-dessus.
En cas d'indisponibilité du destinataire, notre prestataire laissera un avis de passage. A charge au destinataire de le contacter afin de convenir d'une date ou d'un horaire de livraison. Les colis resteront en instance chez notre prestataire dans un délai de 7 jours. Au-delà de ce délai, le colis sera retourné à Top'Fêtes, tous les frais y afférant resteront à la charge du client, soit au minimum 9€ pour le retour.
Le remboursement de la commande se fera moyennant déduction des frais de port réellement engagés par Top'Fêtes. Pour les Dom-Tom ou l'étranger, les délais métropolitains ne sont pas valables. Pour de plus amples informations, veuillez consulter les délais indicatifs sur le site de La Poste. www.coliposte.fr .
. Les frais de livraison sont forfaitaires pour l'ensemble de la France métropolitaine :
Minimum de commande pour expédition en France métropolitaine : 10 €.
- entre 0 et 79,99€ : 7,90€
- à partir de 80€ : GRATUITS
Avec Mondial Relay :
- entre 0€ et 49,99€ : 3,90€
- à partir de 50€ : GRATUITS
Pour les livraisons dans les Dom Tom ou l'étranger, le client devra sélectionner le pays de destination afin de connaitre les frais de livraison. Au cas où la sélection du pays n'aurait pas été faite, Top'Fêtes se réserve le droit d'annuler la commande sans autre préavis.
En cas de détérioration de colis, de colis ouvert ou vide veuillez faire les réserves d'usage par lettre recommandée sous 48 heures au prestataire ayant effectué la livraison et dont le client nous aura au préalable fait la demande de coordonnées et nous en faire parvenir une copie. Nous ne saurions être tenus pour responsables des articles abîmés ou manquants ayant pour cause de mauvaises manipulations des services de notre prestataire. Nous n'acceptons aucune réclamation pour détérioration ou manquant au-delà du délai de 48 heures après la livraison.
Top Fêtes se décharge de son obligation de livrer dans les délais en cas de grève ou d'évènements empêchant la livraison.
Il est convenu qu'une non-livraison, une livraison partielle ou un retard de livraison ne pourront faire l'objet d'aucune demande de dommages et intérêts ou de demande de remboursement des frais de port.
7. Retour : Dans tous les cas, nous n'acceptons aucun retour de marchandise sans nous en avoir tenu au préalable informés.
Dans le cas d'un retour dû au client et sans motifs (colis non-réclamé malgré les relances, adresse de livraison erronée ou incomplète) Top'Fêtes déduira forfaitairement du montant du remboursement l'équivalent de 5% du montant de la marchandise non réclamée ou retournée pour frais de traitement et commissions bancaires.
Les frais d'expédition réels (aller et retour) viendront s'ajouter en complément du montant forfaitaire à déduire du remboursement y compris en cas d'envoi franco de port. Le minimum de perception sera de 19€ au minimum.
Dans tous les cas, le client devra nous contacter pour obtenir son remboursement.
Dans le cas d'un retour de marchandise suite à un délai non tenu par notre prestataire (au-delà de 8 (huit) jours après l'expédition), veuillez au préalable nous en tenir informés. Nous nous réservons le droit de déduire du montant du remboursement les frais de port réellement payés par Top'fêtes, y compris dans le cas d'une non-réclamation de colis ou d'erreur d'adresse de livraison.
Tout retour de marchandises du fait du client se fera uniquement à la charge du client dans un délai maximum de 5 (cinq) jours ouvrables après la réception du colis. Au-delà, nous considérerons le retour irrecevable et déduirons des frais de traitement de 5 (cinq) Euros du montant du remboursement, en plus de la déduction du montant des frais de port.
En cas de retour d'un ou plusieurs colis suite à une adresse incomplète, erronée ou d'indisponibilité du destinataire, Top'Fêtes déduira du montant du remboursement les frais d'expédition et de retour des colis, soit au minimum 19 € par colis retourné, y compris en cas d'expédition en franco de port. Ce montant sera calculé sur la base du poids du colis selon les tarifs d'expédition en vigueur. Nous invitons par conséquent nos clients à compléter le plus précisément possible l'adresse de livraison (adresse, numéro de bâtiment, étage, numéro de téléphone, adresse mail...)
Le remboursement s'effectuera dans un délai compris entre 7 et 15 jours après réception de la marchandise et après vérifications :
- Par CB : par crédit de votre carte bancaire (après déduction forfaitaire de 1€ pour frais de traitement)
- Par chèque et virement : par chèque. (après déduction forfaitaire de 1€ pour frais de traitement).
Si aucun remboursement n'a été effectué au-delà du délai de 15 jours, veuillez nous contacter.
Aucune réclamation ne sera acceptée après un délai de 48 heures ouvrables après la livraison, de quelque nature que soit la réclamation (manquant, articles en mauvais états, avarie du colis etc). A charge au client la vérification du colis dès sa réception.
Les articles qui nous sont retournés non-conformes à leur état d'origine (emballage déchiré, traces d'utilisations etc) se verront minorés d'un montant forfaitaire de 2 (deux) euros par article retourné.
8- Rétractation : En raison de la nature même des produits, et dont l'usage peut être limité à une soirée, il est expressément précisé au clair que le délai de rétractation de 7 jours (art. L121.16 du Code de la Consommation) ne pourra être appliqué sur les articles de déguisement du site www.topfetes.com (chapeaux, costumes, perruques, masques, maquillage, loups accessoires de déguisement…)
Pour les autres articles, la marchandise devra être renvoyée dans son emballage d'origine en port payé. Les frais de port payés par Top'Fêtes seront déduits du montant du remboursement, soit un minimum de : 8€ par colis, y compris en cas d'envoi franco de port. Ces frais de port seront calculés selon les tarifs réellement payés par Top'Fêtes au jour de l'expédition.
9- Paiement :
Aucune commande ne sera traitée avant réception d'un règlement associé. (CB, chèque ou virement)
Par CB :
Minimum de commande : 10€.
Le traitement des commandes par CB sur www.topfetes.com est entièrement sécurisé : Top Fêtes s'appuie sur la plate-forme de transactions bancaires SP +, vos données sont donc cryptées par le processus SSL garantissant une sécurité maximale. Votre numéro de CB n'est ni stocké sur nos serveurs ni ceux de SP +, ni imprimé : personne ne peut y avoir accès.
Par chèque : Vous avez la possibilité de sélectionner un paiement par chèque. Pour ce faire, imprimez votre commande et joignez-y votre chèque dans un délai de huit (8) jours à compter de la commande, libellé à l'ordre de:
Top'Fêtes
23, Grand'Rue
67500 - HAGUENAU
La commande ne sera traitée qu'après réception du chèque. La date de prise en compte part du jour de réception du chèque. Au-delà du délai de huit (8) jours, la commande sera supprimée et annulée.
Par virement bancaire :
Veuillez impérativement indiquer le numéro de votre commande et faire votre virement sur le compte dont vous trouverez les coordonnées à réception du mail de confirmation de votre commande. Vous disposez d'un délai de huit (8) jours pour effectuer votre virement, au-delà, votre commande sera supprimée et annulée.
Par mandat administratif :
Veuillez nous faire parvenir votre bon de commande dûment complété : tampon officiel de l'administration, personne responsable de la commande, adresse de livraison.
Le règlement s'effectuera à 30 jours date de facture, conformément à la réglementation en vigueur. Les factures seront déposées via le site Chorus Pro. Il est donc obligatoire de nous fournir le numéro de SIRET ainsi que tous les éléments (service, n° d'engagement etc) pour nous permettre la facturation.
10- e-Mailing List : Tout inscrit à la mailing-list accepte de recevoir des e-mail de prospection de Top Fêtes. Pour ne plus être abonné à la mailing-list, l'abonnée devra envoyer un e-mail à topfetes@orange.fr ou sur le site internet à l'adresse : http://www.topfetes.com
11- Informatiques et Libertés : Pour le traitement et le suivi des commandes les informations laissées par le client sur le site sont conservées dans une base de données. Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite " Informatique et Libertés " chaque client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Ce droit peut s'exercer auprès de Top Fêtes :
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par courrier :
TOP FÊTES
23 Grand Rue
67500 HAGUENAU
12- Différend : Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du domicile du défendeur, Top Fêtes.com se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.
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Protection des données personnelles
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Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
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